Directives Bâle III en matière de capital et de liquidité

L’objectif des nouvelles règlementations est de contribuer à la construction d’un secteur bancaire plus résilient grâce à un renforcement de la solvabilité des banques et à l’introduction d’exigences strictes en matière de liquidités, telles que celles développées par le Comité de Bâle sur la Supervision bancaire. Sur base des dernières informations disponibles, la Banque Triodos satisfait d’ores et déjà aux attentes en termes de fonds propres et de liquidités qui seront exigées à partir de 2019 dans le cadre des directives Bâle III.

La stratégie de la Banque Triodos en matière de fonds propres est de disposer d’un capital abondant. Cet objectif stratégique est devenu encore plus important à mesure que les règlementations exigeant le renforcement des fonds propres des banques sont entrées en vigueur suite à la crise financière. La Banque Triodos s’est fixé pour objectif d’atteindre un ratio de solvabilité règlementaire (ratio BRI) d’environ 14%, ce qui dépasse largement ses propres estimations internes en termes de capital économique nécessaire pour garantir un profil de risque sain et sûr. La qualité du capital est un facteur important, de même que le ratio de solvabilité. Près de 100% de la solvabilité de la Banque Triodos provient de ses fonds propres. Le capital économique est calculé sur base du processus annuel d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP), qui est contrôlé par la Banque centrale néerlandaise.

En 2013, la Banque Triodos a levé avec succès 68 millions d’euros de capital auprès de ses clients, ce qui a contribué à maintenir un ratio de solvabilité de 17,8% à la fin 2013, un niveau largement supérieur aux exigences règlementaires et à ses propres exigences.

La position financière de la Banque Triodos est restée très liquide en 2013. Sa stratégie consiste à investir ses liquidités excédentaires dans des actifs très liquides au sein même du pays où les fonds ont été récoltés. Aux Pays-Bas, la Banque Triodos a principalement investi ses liquidités en obligations de l’État néerlandais, auprès des pouvoirs locaux et des banques, et auprès de la Banque centrale européenne. En Belgique, l’essentiel de ses liquidités a été investi en obligations de l’État belge et auprès d’autres banques. En Espagne, une partie des excédents a été investie dans des obligations de l’État espagnol. Dans les autres pays où la Banque Triodos est active, elle a investi ses liquidités excédentaires auprès d’autres banques.

Le ratio de liquidité à court terme (LCR) et le ratio de liquidité à long terme (NSFR) se situent largement au-dessus des minima fixés par Bâle III.

Déclaration relative au contrôle interne

Le Comité exécutif est responsable de la conception, de la mise en œuvre et du maintien d’un système adéquat d’audit interne portant sur le reporting financier. Ce dernier résulte d’un processus structuré, exécuté par différentes fonctions et succursales, sous l’autorité et la supervision de la direction financière de la Banque Triodos.

Le Comité exécutif assume également la responsabilité des fonctions de gestion des risques et de conformité. Le responsable de la gestion des risques travaille avec la direction à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des procédures de risques, qui comprennent l’identification, la mesure, l’évaluation, la limitation et la surveillance des risques financiers et non financiers. Le responsable de la conformité joue un rôle essentiel dans la surveillance de l’adhésion de la Banque Triodos au respect des règles et règlementations externes et des politiques internes. L’efficacité du fonctionnement de ces deux fonctions en tant qu’éléments du système d’audit interne fait l’objet de discussions fréquentes au sein du Comité d’audit et des risques. L’auditeur interne de la Banque Triodos valide de manière indépendante et objective les systèmes de gouvernance, de contrôle interne, de conformité et de gestion des risques de la Banque. Le Comité exécutif, sous le contrôle du Conseil des commissaires et de son Comité d’audit et des risques, est responsable de la définition de l’ensemble des opérations de contrôle interne et de la surveillance de ces systèmes.

La structure de gestion des risques de l’entreprise sert de base à un processus intégré pour l’établissement de la déclaration relative au contrôle interne. Le Comité exécutif souligne que ce processus devrait conduire à une déclaration donnant une assurance positive au cours des années à venir.

Pour le Comité exécutif de la Banque Triodos, aucun élément n’indique que les systèmes de gestion des risques et d’audit n’ont pas fonctionné de manière adéquate et efficace en 2013.

Les systèmes de gestion des risques et d’audit donnent une garantie raisonnable, mais non absolue, quant à la fiabilité de l’information financière, de l’établissement et de la présentation fidèle des états financiers.