15. Comptes de régularisation du passif

Ventilation des comptes de régularisation du passif au 31 décembre :

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Montants en milliers d’euros

2013

2012

 

 

 

Moins-values sur investissements

3.202

3.008

Intérêts à acquitter

15.422

14.911

Latences fiscales

3.828

4.070

Autres comptes de régularisation du passif

30.429

28.982

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan au 31 décembre

52.881

50.971

 

 

 

Les latences fiscales concernent essentiellement :

  • les bénéfices futurs de la succursale allemande, imposables aux Pays-Bas. La durée est illimitée.
  • les écarts temporaires entre les valeurs comptables des immobilisations incorporelles utilisées à des fins d’information financière et les montants utilisés à des fins fiscales. La durée restante est comprise entre un an et quatre ans.